Qui sait exactement combien de temps conserver ses papiers ?

Pas grand monde ! Voilà donc de quoi vous remettre les idées en place.

                                        

 

 

Combien de temps conserver ses papiers?

 

A conserver 1 an :

- Factures de téléphone, de ramonage, de déménagement.

- Notes de frais, d’hôtels ou de restaurants.

- Récépissés des envois en recommandé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A conserver 2 ans :

- Factures d’eau

- Quittance de primes d’assurance (hors assurance-vie)

- Bordereaux de versements des allocations familiales

- Remboursement de la sécurité sociale.

- Doubles des lettres recommandées .

- Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats.

A conserver 3 ans :

- Redevance télévision.

- Justificatifs des impôts sur le revenu.

- Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants)
A conserver 5 ans :

- Factures d’électricité et de gaz.

- Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison)

- Des rentes viagères, des pensions alimentaires.

- Avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance-vie.

Baux résiliés, états des lieux et quittances de loyers.

A conserver 10 ans :

- Talons de chéquiers.

- Relevés de comptes bancaires ou postaux.

- Bordereaux de versement en liquide, ordre de virements.
A conserver 30 ans :

- Factures des entrepreneurs et constructeurs.

- Permis de construire.

- Dossiers de remboursements des sinistres.

- Reconnaissances de dettes entre particuliers.

- Frais de séjours en hôpital.

- Relevés des charges de copropriété.

- Procès verbaux des assemblées générales.
A conserver à vie :

- Livret de famille. 

- Contrat de mariage.

- Jugement de divorce.

- Actes de reconnaissance d’enfants naturels.

- Donations.

- Bulletins de salaires.

- Bulletins d’allocations chômage.

- Dossiers médicaux (radios, examens, etc.).
  
- Diplômes.

- Carnet de santé.

- Actes de propriété et actes notariés.

- Titres de pensions civiles et militaires.

- Relevés des points de retraite.

- Certificats et contrats de travail.

- Livret militaire.

 

S.L.

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